Projets de loi et rapports

Paris, A. Quantin [et :] Imprimerie du SŽnat, 1885-1886, 8 pices in-4, en feuilles. Ensemble de discussions lŽgislatives donnant une forme juridique aux acquis de la premire campagne de Madagascar (1881-1882), qui avait abouti ˆ la formation d'un protectorat sans le titre par le biais d'une disposition imposŽe ˆ la Cour de Tananarive (le royaume mŽrina acceptait que "la France prŽside aux relations extŽrieures de Madagascar", ce qui revient ˆ un protectorat). 1) Chambre des dŽputŽs. Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crŽdit extraordinaire de 12. 190. 000 francs, pour les dŽpenses occasionnŽes par les ŽvŽnements de Madagascar (7 pp.) - 2) Chambre des dŽputŽs. Rapport fait au nom de la commission chargŽe d'examiner le projet de loi portant approbation du traitŽ conclu le 17 dŽcembre 1885 entre le gouvernement de la RŽpublique franaise et le gouvernement de Sa MajestŽ la Reine de Madagascar, par M. de Lanessan (24 pp. et 30 pp. d'annexes) - 3) SŽnat. Projet de loi adoptŽ par la Chambre des dŽputŽs portant approbation du traitŽ conclu, le 17 dŽcembre 1885, entre le gouvernement de la RŽpublique franaise, et le gouvernement de Sa MajestŽ la Reine de Madagascar (11 pp.) - 4) SŽnat. Rapport fait au nom de la commission chargŽe d'examiner le projet de loi, adoptŽ par la Chambre des dŽputŽs, portant approbation du traitŽ conclu, le 17 dŽcembre 1885, entre le gouvernement de la RŽpublique franaise et le gouvernement de Sa MajestŽ la Reine de Madagascar, par M. Clamegeran (8 pp.) - 5) Chambre des dŽputŽs. Projet de loi portant ouverture, au ministre des affaires Žtrangres, sur l'exercice 1886, d'un crŽdit de 323. 125 francs pour l'organisation des rŽsidences ˆ Madagascar (6 pp.) - 6) SŽnat. Projet de loi adoptŽ par la Chambre des dŽputŽs portant ouverture au ministre des affaires Žtrangres, sur l'exercice 1886, d'un crŽdit de 323. 125 francs pour l'organisation des rŽsidences ˆ Madagascar ((3 pp.) - 7) Chambre des dŽputŽs. Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crŽdits extraordinaires montant ˆ 4. 879. 969 francs : pour les dŽpenses, pendant le 2e trimestre de l'annŽe 1886, des b‰timents et des troupes ˆ rappeler de Madagascar ; pour les dŽpenses maritimes et administratives, ˆ Madagascar, pendant les trois derniers trimestres de l'annŽe 1886 (23 pp.) - 8) Chambre des dŽputŽs. Rapport fait au nom de la commission du budget chargŽe d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires Žtrangres, sur l'exercice 1886, d'un crŽdit de 323. 125 fr. pour l'organisation des rŽsidences ˆ Madagascar, par Jules Roche (5 pp.).